Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de 3D-EDU GmbH. L’utilisation des pages Internet de 3D-EDU GmbH est possible sans indication de données personnelles. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué en conformité avec le règlement général sur la protection des données et en accord avec les règles de protection des données spécifiques au pays applicables à 3D-EDU GmbH. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, 3D-EDU GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1) Définitions
La déclaration de protection des données de 3D-EDU GmbH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
- a) les données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
- b) personne concernée La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
- c) Traitement Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- d) Limitation du traitement La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de restreindre leur traitement futur.
- e) Profilage Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.
- f) Pseudonymisation La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
- g) le responsable ou le responsable du traitement Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
- h) Sous-traitant Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- i) Destinataire Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
- j) Tiers Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
- k) Consentement Le consentement est toute manifestation de volonté, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte affirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle elle indique qu’elle accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
- a) Droit à la confirmation Toute personne concernée a le droit, conformément aux directives et aux règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.
- b) Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales
- si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
- l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée
- c) Droit de rectification Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.
- d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
- L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
- Les données personnelles ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
- e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- f) Droit à la portabilité des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable. En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé de 3D-EDU GmbH.
- g) Droit d’opposition Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. 3D-EDU GmbH ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si 3D-EDU GmbH traite des données personnelles pour faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de publicité. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose à 3D-EDU GmbH pour le traitement à des fins de publicité directe, 3D-EDU GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par 3D-EDU GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut contacter directement tout employé de 3D-EDU GmbH ou un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
- h) décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation contienne des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, 3D-EDU GmbH prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.
- i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

